CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET DU CONTRAT :

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un abonnement nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations du club selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat. Condition selon le type d’abonnement souscrit :

Abonnement fidélité avec engagement de 12 mois reconduit par tacite reconduction au terme du contrat sauf si le membre fait usage de son droit de résiliation par courrier recommandé (un préavis de 2 mois est alors appliqué pour cette résiliation).
Abonnement CASH avec engagement de 12 mois renouvelable, les sommes versées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

2. CONDITIONS D’ACCÈS :

Le club se réserve le droit de modifier ses horaires d’ouverture et son planning de cours du 1^er Juillet au 31 Août. Ces modifications ne pourront faire l’objet de prorogations de la carte à titre de compensation. Le club se réserve le droit de modifier son planning de cours et ses horaires en fonction de la fréquentation et besoin de l’établissement.

3. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL :

Le Membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le club, dont il reconnait avoir une parfaite connaissance. Le Membre remet le jour de la signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les 15 jours, un certificat d’aptitude à la pratique des activités proposées par le club et daté de moins d’un mois. Á défaut de certificat médical, le Membre ne peut invoquer la résiliation de plein droit du contrat en cas de maladie d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de la signature du contrat.

4. REGLEMENT INTÉRIEUR / RÈGLES DE SÉCURITÉ ET HYGIÈNE :

Le Membre déclare se conformer au règlement intérieur affiché dans le club et disponible à l’accueil, y adhérer sans restriction ni réserve et en respecter les consignes. Le Membre reconnait à la direction du club, de droit de l’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception toute personne dont lui-même, présentant une attitude, un comportement ou une tenue qui seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur du club.

5. VESTIAIRES / DEPOT :

Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le Membre reconnait ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut-être interprété comme étant un dépôt, le club ne peut-être tenu pour responsable en cas de vol dans ces locaux.

6. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL :

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L 321-7 du code du sport. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du faite de l’exploitation : dommages corporels, matériels. La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son coté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Le club informe le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

7. DÉLAIS DE RÉTRACTION :

Dès la signature, du contrat et une fois le délai de rétraction de 7 jours expiré, les sommes versées et les cartes émises ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ni d’aucune modification.

8. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

Conformément à l’article 57 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté le Membre doit s’adresser au service clientèle du club.